Conditions Générales de Madara Cosmetics

1. ACCORD GÉNÉRAL

AS „MÁDARA Cosmetics” (Lettonie), N° d'enregistrement 40003844254, situé à Zeltiņu iela 131, Mārupe, LV-2167, Lettonie, ci-après désigné – MÁDARA, assure le contenu disponible sur le site www.madaracosmetics.lv, ci-après désigné – Site Web, et fournit des services conformément aux présentes Conditions Générales, la politique de livraison, la politique de renvoi et d'autres conditions générales, ainsi que la politique opérationnelle, dont la description est affichée sur le Site en matière de certaines fonctionnalités, caractéristiques, promotions et le service client, tous considérés comme faisant partie des présentes conditions générales (ci-après dénommés collectivement "les Conditions Générales"). En vous authentifiant dans la section du Site "ONLINE STORE", vous reconnaissez d'avoir lu , compris et accepté, sans limitation ni réserve, de se conformer à ces Conditions Générales.

Lorsque le consommateur achète via Internet des produits cosmétiques proposés en vente sur le Site MÁDARA, ci-après dénommées "Marchandises", un tel accord mutuel est considéré comme un Accord à distance et est soumis aux dispositions de la loi de la République de Lettonie régissant les accords à distance, y compris, mais sans s'y limiter, la "Loi sur la protection des consommateurs" de la République de Lettonie et le " Règlement sur les accords à distance" du Cabinet des ministres de la République de Lettonie.

Si le client qui a commandé ou acheté des biens sur le Site n'a pas la capacité juridique nécessaire ou la capacité d'agir, le représentant légal de cette personne (par exemple, parents, tuteurs) sera responsable de la commande et du paiement des produits. Dans la situation précédente, la commande est irrévocable, de même que le montant payé n'est pas remboursable.

L'Accord à distance d'achat de Marchandises sera considéré comme conclu à partir du moment du paiement de l'achat des Marchandises.

2. CONFIDENTIALITÉ

MÁDARA protège les droits et libertés fondamentaux des personnes physiques, notamment leur vie privée, en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel conformément au règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46 / CE.

MÁDARA traite vos données personnelles par différents moyens et elles sont utilisées à plusieurs fins, selon que vous êtes un utilisateur enregistré (voir le paragraphe 2.2), l'utilisateur non-enregistré (voir le paragraphe 2.3), avez autorisé la réception de newsletter (voir paragraphe 2.4), ou achetez une carte-cadeau (voir le paragraphe 2.5).

Les informations concernant l'utilisation des cookies sont disponibles dans la Politique de confidentialité.

MÁDARA n'utilisera pas ni ne partagera, sans motif légal, les renseignements qui nous sont fournis en ligne. MÁDARA est soumise à l'obligation de divulguer des renseignements personnels aux autorités gouvernementales et municipales dans les cas prévus par la loi. Nous serons contraints de divulguer des renseignements personnels des consommateurs lorsque la loi l'exige.

MÁDARA peut traiter vos données personnelles dans une manière de résumée pour des besoins statistiques afin d'analyser et d'améliorer les services fournis.

MÁDARA prend toutes les mesures possibles afin d'assurer la sécurité de vos renseignements personnels dans le but de les protéger contre le vol, la perte, l'abus, ainsi que l'accès non autorisé, la divulgation, la modification et les dommages.

2.1. DROITS GÉNÉRAUX

Conformément à la législation en vigueur vous disposez des droits suivants :

- demander l'accès à vos données personnelles ;
- demander la rectification ou l'effacement de vos données personnelles dans toute la mesure du possible ;
- demander de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données personnelles ;
- demander le transfert de vos données personnelles (la portabilité dans toute la mesure du possible ;
- de retirer à tout moment votre accord sur le traitement de vos données ;
- de porter plainte auprès de l'autorité nationale compétente en matière de protection des données ;
- de contacter MÁDARA afin d'obtenir des informations supplémentaires sur le traitement de vos données personnelles.

Informations de contact:
MADARA COSMETICS, AS,
AS, Zeltiņu iela 131, Mārupe, Lettonie, LV-2167,
él.: +371 66154811, courriel: [email protected].

2.2. UTILISATEUR ENREGISTRÉ
2.2.1. CRÉER UN COMPTE

Lors de votre inscription sur le Site et création de votre propre compte client, ci-après - Compte, vos données personnelles sont utilisées pour conclure un accord avec MÁDARA sur la création et la maintenance du Compte utilisé comme voie de communication pour conclure l'Accord à distance.

En créant votre compte, vous reconnaissez avoir été informé que les données que vous insérez sont traitées pour créer et gérer le Compte, notamment pour créer et conserver votre liste de souhaits et l'historique d'achat, ainsi que pour vous envoyer des informations relatives à l'exécution de l'Accord à distance, telles que les informations au sujet de l'exécution et les mises à jour de la commande.

MÁDARA doit recevoir et traiter vos données personnelles afin de conclure l'Accord à distance en utilisant le Compte en tant que la voie de communication. Si vous ne fournissez pas ces données personnelles, vous ne pourrez pas créer le Compte et conclure l'Accord à distance.

En plus, les informations contenues dans la liste de souhaits et l'historique d'achat sont utilisées pour améliorer les services et les offres de produits fournies par MÁDARA conformément à l'intérêt légitime de MÁDARA de compiler les informations sur la qualité des services et produits proposés.

Les informations contenues dans votre Compte regardant les Accords à distance conclus (produits achetés), y compris toutes les communications avec vous, sont conservées en tant qu'éléments de preuve de la conclusion et l'exécution de l'Accord à distance. Cette information est stockée par MÁDARA conformément à son intérêt légitime de protéger ses droits et intérêts en cas de litige et l'obligation imposée par la loi de conserver des informations sur les activités commerciales réalisées.

Vos données personnelles concernant la création et la maintenance du Compte et la conclusion et l'exécution de l'Accord à distance sont traitées uniquement par MÁDARA et nos partenaires commerciaux, qui fournissent des services de livraison, des structures informatiques et des plates-formes de paiement. Une étendue minimale des données à caractère personnel est transféré à nos partenaires commerciaux selon le principe du besoin d'en connaître.

Vos données personnelles sont traitées à cette fin jusqu'à ce que vous supprimiez votre Compte, ou jusqu'à l'échéance de la période de stockage définie par les lois de la République de Lettonie, ou jusqu'à l'expiration du statut des limitations pour introduire une action devant la juridiction, en fonction de ce qui est postérieur.

2.2.2. RECEPTOR DE DECLARACIONES COMERCIALES

Al solicitar la recepción de declaraciones comerciales, por ejemplo, información sobre campañas de Productos y ofertas especiales, aceptas que MÁDARA procese los datos personales que hayas indicado en el Formulario de Registro y la forma de ejecución del pedido, incluida tu ubicación geográfica e historial de compras.

MÁDARA procesa tus datos personales para enviar declaraciones comerciales de actualidad y adecuadas para ti. MÁDARA realiza diversos tipos de elaboración de perfiles resumiendo la información proporcionada por ti para analizar en qué productos y servicios podrías estar interesado y enviarte una declaración comercial de contenido adecuado.

Si compras Productos en el Sitio Web, MÁDARA utilizará tu dirección de correo electrónico para enviarte comunicaciones comerciales sobre Productos similares, incluso si no has solicitado recibir comunicaciones comerciales. Si no deseas recibir dichos avisos, tienes la posibilidad de optar por no seguir utilizando tu dirección de correo electrónico para enviar avisos comerciales en un correo electrónico separado que se recibe inmediatamente después de realizar tu pedido, así como cada vez que recibas un aviso comercial.

Tus datos personales asociados con la entrega de declaraciones comerciales son procesados únicamente por MÁDARA y nuestros socios de cooperación, quienes aseguran las estructuras de TI y las plataformas para el envío de correos electrónicos. Los socios de cooperación reciben la cantidad mínima de datos personales.

Para el cumplimiento de este propósito, tus datos personales serán procesados hasta el momento en que retires tu consentimiento para la recepción de declaraciones comerciales, u optes por no recibir declaraciones comerciales. La información sobre la revocación del consentimiento o la exclusión voluntaria se conservará para cumplir con tu solicitud de no recibir declaraciones comerciales.

MÁDARA dejará de enviar declaraciones comerciales, tan pronto como se tramite tu solicitud. Sin embargo, ten en cuenta que la tramitación de una solicitud depende de las posibilidades tecnológicas de atender tu solicitud, que puede requerir hasta cinco días.

2.2.3. AVIS DES CLIENTS

En laissant votre avis sur les Marchandises, vous acceptez que votre nom, l'évaluation des Marchandises et l'avis soient publiés sur le Site. Si vous avez créé votre compte en utilisant l'option d'enregistrement via Facebook, votre photo d'une taille réduite apparaîtra ensemble avec le commentaire.

Les données personnelles précédentes sont traitées dans le but de publier votre avis sur le Site et d'améliorer la qualité des services et produits fournis par MÁDARA. Les avis sont supprimés seulement si ce produit n'est plus disponible à la vente.

Si nécessaire, MÁDARA peut vous contacter par téléphone ou par e-mail afin de résoudre tout problème lié au service ou au produit pour lequel vous avez laissé l'avis. Après vous avoir contacté, MÁDARA cessera d'utiliser votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail concernant cet avis.

Vos données personnelles sont traitées à cette fin par MÁDARA et nos partenaires commerciaux, qui assurent fonctionnement des structures informatiques. Une étendue minimale des données à caractère personnel est transféré à nos partenaires commerciaux selon le principe du besoin d'en connaître.

2.3. UTILISATEUR NON ENREGISTRÉ
2.3.1. CONCLUSION DE L'ACCORD À DISTANCE

Afin de conclure l'Accord à distance, MÁDARA doit recevoir et traiter vos données personnelles fournies dans le formulaire de commande. Si vous ne fournissez pas ces données personnelles, vous ne pourrez pas conclure l'Accord à distance.

Les informations regardant votre historique d'achat sont compilées et stockées par MÁDARA dans le but d'améliorer les services et les offres de produits ce qui est conforme à l'intérêt légitime de MÁDARA de compiler les informations sur la qualité des services et produits proposés.

Les informations contenues dans le Compte regardant les Accords à distance conclus (produits achetés), y compris toute la communication avec vous, sont conservées en tant qu'éléments de preuve de la conclusion et l'exécution de l' Accord à distance. Cette information est stockée par MÁDARA conformément à son intérêt légitime de protéger ses droits et intérêts en cas de litige et l'obligation imposée par la loi de conserver des informations sur les activités commerciales réalisées.

Vos données personnelles concernant la conclusion et l'exécution de l'Accord à distance sont traitées uniquement par MÁDARA et nos partenaires commerciaux, qui fournissent des services de livraison, des structures informatiques et des plates-formes de paiement. Une étendue minimale des données à caractère personnel est transféré à nos partenaires commerciaux selon le principe du besoin d'en connaître.

Vos données personnelles sont traitées à cette fin jusqu'à l'échéance de la période de stockage définie par les lois de la République de Lettonie, ou jusqu'à l'expiration du statut des limitations pour introduire une action devant la juridiction, en fonction de ce qui est postérieur.

2.3.2. RECEPTOR DE DECLARACIONES COMERCIALES

Al solicitar la recepción de declaraciones comerciales, por ejemplo, información sobre campañas de Productos y ofertas especiales, aceptas que MÁDARA procese tus datos personales que hayas indicado en el formulario de ejecución del pedido, así como tu ubicación geográfica e historial de compras.

MÁDARA procesa tus datos personales para enviar declaraciones comerciales de actualidad y adecuadas para ti. MÁDARA realiza la elaboración de perfiles resumiendo la información sobre tu ubicación geográfica e historial de compras para analizar qué productos y servicios podrían interesarte y enviarte una declaración comercial de contenido adecuado.

Al comprar Productos en el Sitio Web, MÁDARA utilizará tu dirección de correo electrónico para enviarte comunicaciones comerciales sobre Productos similares, incluso si no has solicitado recibir comunicaciones comerciales. Si no deseas recibir dichos avisos, tienes la posibilidad de optar por no seguir utilizando tu dirección de correo electrónico para enviar avisos comerciales en un correo electrónico separado que se recibe inmediatamente después de realizar tu pedido, así como cada vez que recibas un aviso comercial.

Tus datos personales asociados con la entrega de declaraciones comerciales son procesados únicamente por MÁDARA y nuestros socios de cooperación, quienes aseguran las estructuras de TI y las plataformas para el envío de correos electrónicos. Los socios de cooperación reciben la cantidad mínima de datos personales.

Para el cumplimiento de este propósito, tus datos personales serán procesados hasta el momento en que retires tu consentimiento para la recepción de declaraciones comerciales, u optes por no recibir declaraciones comerciales. La información sobre la revocación del consentimiento o la exclusión voluntaria se conservará para cumplir con tu solicitud de no recibir declaraciones comerciales. MÁDARA dejará de enviar declaraciones comerciales, tan pronto como se tramite tu solicitud. Sin embargo, ten en cuenta que la tramitación de una solicitud depende de las posibilidades tecnológicas de atender tu solicitud, que puede requerir hasta cinco días.

2.4. RECEPTOR DE NOTICIAS

Al dar tu consentimiento para la recepción de noticias en tu correo electrónico, das tu consentimiento a MÁDARA para enviar diferentes tipos de declaraciones comerciales a tu dirección de correo electrónico, por ejemplo, Campañas de productos y ofertas especiales.

Tus datos personales asociados con la entrega de declaraciones comerciales son procesados únicamente por MÁDARA y nuestros socios de cooperación, quienes aseguran las estructuras de TI y las plataformas para el envío de correos electrónicos. Los socios de cooperación reciben la cantidad mínima de datos personales.

Para el cumplimiento de este propósito, tus datos personales serán procesados hasta el momento en que retires tu consentimiento para la recepción de declaraciones comerciales, u optes por no recibir declaraciones comerciales. La información sobre la revocación del consentimiento o la exclusión voluntaria se conservará para cumplir con tu solicitud de no recibir declaraciones comerciales.

MÁDARA dejará de enviar declaraciones comerciales, tan pronto como se tramite tu solicitud. Sin embargo, ten en cuenta que la tramitación de una solicitud depende de las posibilidades tecnológicas de atender tu solicitud, que puede requerir hasta cinco días.

2.5. UTILISATEUR DE LA CARTE CADEAU

Afin de conclure l'Accord à distance d'achat de carte-cadeau, MÁDARA doit recevoir et traiter vos données personnelles fournies dans le formulaire d'achat de carte-cadeau. Si vous avez indiqué un autre destinataire que vous-même, MÁDARA traite également le nom et l'adresse e-mail de cette personne. Si vous ne fournissez pas ces données personnelles, vous ne pourrez pas créer le Compte et conclure l'Accord à distance.

Les informations regardant l'achat de carte-cadeau, y compris toute la communication avec vous, sont conservées en tant qu'éléments de preuve de la conclusion et l'exécution de l'Accord à distance. Cette information est stockée par MÁDARA conformément à son intérêt légitime de protéger ses droits et intérêts en cas de litige et l'obligation imposée par la loi de conserver des informations sur les activités commerciales réalisées.

Vos données personnelles et, dans certains cas, les données de destinataire de la carte-cadeau concernant la conclusion et l'exécution de l'Accord à distance sont traitées uniquement par MÁDARA et nos partenaires commerciaux, qui fournissent des services de livraison, des structures informatiques et des plates-formes de paiement. Une étendue minimale des données à caractère personnel est transférée à nos partenaires commerciaux selon le principe du besoin d'en connaître.

Dans ce cadre, vos données personnelles, et, dans certains cas, les données de destinataire de la carte, sont traitées jusqu'à l'échéance de la période de stockage définie par les lois de la République de Lettonie, ou jusqu'à l'expiration du statut des limitations pour introduire une action devant la juridiction, en fonction de ce qui est postérieur.

Si vous soumettez une demande d'extension de la période de validité de la carte-cadeau pour une durée d'un (1) mois, cette application est conservée jusqu'à la fin de la période de validité de la carte-cadeau, sauf si la loi applicable prévoit un délai plus long. Ces conditions s'appliquent uniquement aux cartes-cadeaux émises à partir du 1er juillet 2017.

3. OBJET DU SITE

Ce site est créé et maintenu par MÁDARA et ses partenaires de distribution. Il est conçu afin de fonctionner efficacement en tant que plateforme de communication entre l'entreprise et sa clientèle, plateforme de vente en ligne pour les produits de marque et source d'information pour toutes les informations relatives aux produits et l'entreprise.

4. PRODUITS ET SERVICES POUR USAGE PERSONNEL

Les produits et services disponibles sur le Site, et tous les échantillons de ceux-ci que nous pouvons vous fournir sont destinées uniquement à un usage personnel. Vous ne pouvez vendre ou revendre des produits ou des services, ou des échantillons de ceux-ci que vous avez reçu de nous. MÁDARA se réserve le droit, avec ou sans préavis, d'annuler ou de réduire la quantité de toute commande de produits ou de services si nous pensons, à notre seule discrétion, qu’elle peut entraîner la violation de nos Conditions Générales.

5. EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS

Nous essayons d'être aussi précis que possible en décrivant nos produits sur le Site. Si les informations relatives au produit (description, couleurs, etc.) ont changé, MÁDARA ne peut pas garantir qu'à tout moment les données affichées sur le Site contiennent toutes les dernières mises à jour.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les informations et contenus disponibles sur le Site, y compris mais sans s'y limiter les marques, logos, marques de service, textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, les compilations et les logiciels de données et la compilation et l'organisation (collectivement , le «contenu») est la propriété de MÁDARA, de nos filiales, partenaires ou concédant de licence, et est protégé par les lois de la République de Lettonie et d'autres lois internationales régissant la protection de la propriété intellectuelle, y compris les lois régissant les droits d'auteur et les marques. Nos marques commerciales ne peuvent être utilisés de quelque manière à une quelconque fin sans notre consentement écrit exprès.

7. MARCHANDISES

Les Marchandises - les cosmétiques vendus par MÁDARA ne sont pas des produits alimentaires et ne peuvent pas être utilisés comme aliments. MÁDARA a pris les mesures nécessaires pour que les cosmétiques vendus par la compagnie, ci-après dénommés Marchandises, ne peuvent pas être confondus, par leur conception et en particulier par leur forme, leur parfum, leur couleur, leur apparence, leur emballage, leur étiquetage, leur volume ou leur taille, avec un produit alimentaire et ne présente aucun risque pour la santé et la sécurité des consommateurs.

MÁDARA n'autorise pas l'utilisation de déclarations trompeuses sur l'efficacité de ses Marchandises et d'autres propriétés des produits cosmétiques à l'égard des consommateurs et respecte les principes de bonnes pratiques de fabrication de cosmétiques.

Les Marchandises de MÁDARA sont constituées de composants naturels inclus dans les produits cosmétiques et sont absolument inoffensives pour la vie et la santé humaine, elles sont respectueuses de l’environnement et conformes aux dispositions de la Loi sur la sécurité des produits et des services, ainsi qu'aux réglementations internationales, y compris la directive 2001/95/CEE du Conseil relative à la sécurité générale des produits, la directive 87/357/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits qui, n'ayant pas l'apparence de ce qu'ils sont, compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs.

Cliquez ici pour en savoir plus sur la variété des produits, leurs caractéristiques et prix, les offres spéciales et leurs durées.

8. POLITIQUE DE PRIX

Les prix sur www.madaracosmetics.com sont indiqués en euros, cependant, chaque vendeur en ligne local peut afficher leurs prix dans la monnaie du pays. Bien que nous faisons de notre mieux pour veiller à ce que les prix des soit correctement indiqués, nous ne pouvons pas garantir que les prix appliqués aux produits seront ceux qui figurent sur le Site au moment où vous soumettez votre commande. Si nous recevons une commande de votre part indiquant un prix différent de celui indiqué sur le Site à ce moment-là, nous vous contacterons et vous offrirons la possibilité d'annuler votre commande. Si nous n'arrivons pas à vous joindre immédiatement, votre commande sera automatiquement considérée annulée et les paiements relatifs à la commande vous seront remboursés intégralement. Tous les prix sont soumis à la TVA ou d'autres taxes applicables. En fonction de la destination de livraison, des frais supplémentaires d'expédition peuvent s'appliquer à votre commande. Ils sont clairement affichés avant la clôture de votre commande et compris dans le coût total de la commande. Vous devez payer tous les droits et les taxes requis pour livrer votre commande à votre destination. MÁDARA n'est pas tenu de vous informer de ces droits ou taxes à tout moment avant ou après avoir passé une commande sur www.madaracosmetics.com.

9. POLITIQUE DE LIVRAISON

Nous garantissons une livraison rapide et fiable. Veuillez consulter notre Politique de livraison pour connaître les modalités de livraison et d'exécution de la commande, ainsi que pour comprendre les conditions de livraison gratuite et les frais de livraison supplémentaires.

10. POLITIQUE DE RENVOI

Le retour de produits commandés et livrés s'effectue au cas par cas en suivant une procédure simple. Veuillez revoir notre Politique de renvoi pour afin d'être au courant des possibilités de retour des produits et des conditions d'annulation de l'accord.

11. RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR

En accédant au Site et en l’utilisant, vous vous conformez à ces Conditions d'utilisation et aux avertissements et instructions d'accès ou d'utilisation postés sur le Site. Vous devez toujours agir conformément à la loi, la coutume et la bonne foi. Vous ne pouvez pas effectuer tout changement ou modification du Site ou de son contenu ou des services qui pourrait apparaître sur ce Site et ne pouvez pas porter atteinte en aucune façon à l'intégrité ou au fonctionnement du Site. Sans limiter la généralité de toute autre disposition de ces Conditions Générales, en cas de défaut par négligence ou volontairement de l'une des obligations énoncées dans ces Conditions Générales d’utilisation, vous serez responsable de toutes les pertes et les dommages que cela peut causer à MÁDARA, nos sociétés affiliées, partenaires ou concédants de licence.

12. LIENS DE TIERS

Nous ne sommes pas responsables du contenu des pages hors-site ou d'autres sites liés au ou à un partie du site. Les liens figurant sur le Site sont à titre indicatif et ne relèvent pas de notre responsabilité, de nos filiales ou de nos partenaires de contenus, produits, services, ou fournisseurs référencés. Les liens que vous suivez vers ou à partir des pages hors-site ou d'autres sites sont consultées à vos propres risques. Nous ne sommes en aucune façon responsable de l'examen ou de l'évaluation, et nous ne garantissons pas les offres de pages hors site ou d'autres sites liés au ou à une partir du site, et nous n'assumons aucune responsabilité pour les actions, le contenu, les produits ou des services de ces pages et de sites, y compris, sans limitation, leurs politiques de confidentialité et conditions générales. Vous devriez examiner attentivement les Conditions Générales et les politiques de confidentialité de toutes les pages hors-site et d'autres sites que vous visitez.

13. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Vous acceptez que, conformément à toutes les lois applicables, MÁDARA ne soit en aucun cas responsable (par contrat, négligence ou autrement) pour toute interruption ou erreur résultant de votre utilisation du Site.

Vous acceptez que, conformément à toutes les lois applicables, MÁDARA ne soit en aucun cas responsable (dans le cadre d'un contrat, d'un délit civil (y compris la négligence) ou autrement) des (a) interruption de commerce, (b) retards ou des interruptions de l'accès au Site, (c) absence de livraison, livraison erronée, corruption, mutilation ou autre modification, (d) pertes ou dommages de quelque nature que ce soit occasionnés par l’utilisation ou la présence de liens hors-site sur ce Site, (e) de virus informatiques, défaillances du système ou mauvais fonctionnements qui peuvent survenir dans le cadre de votre utilisation du site, y compris les liens hypertextes vers ou venants des sites tiers, (f) les erreurs ou omissions dans le contenu ou (g) événements au-delà notre contrôle.

MÁDARA n'est pas responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs (y compris les profits perdus) liés au Site ou à son utilisation (ou l'impossibilité d'utiliser la page Web) de votre part, quel que soit le type d'opérations, dans le contrat, Un délit (y compris une négligence) ou pour d'autres raisons, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

14. PLAINTES DU DROIT D'AUTEUR

MÁDARA Cosmetics, AS. Tous droits réservés.

Tous les contenus de ce site, la correspondance (par courrier électronique ou courrier régulier) ainsi que les documents de marketing utilisés pour promouvoir le site sur des ressources de tiers sont la propriété de MÁDARA. Sa reproduction de contenu ou réédition complète ou partielle est interdite, sauf aux fins suivantes :

Licence pour copier pour un usage privé :

Vous avez le droit de créer des copies ou d’imprimer des parties du contenu pour un usage personnel raisonnable.

Licence pour copier ou republier pour une utilisation limitée :

Vous avez le droit de créer des copies du matériel sous forme imprimée ou numérique pour une utilisation tierce, sous la condition que vous spécifiez le contenu et les matériaux du Site MÁDARA en tant que source en ajoutant l'une des suivantes Copie réimprimée hyperlien de haut niveau ( http://www.madaracosmetics.com). Vous devez également informer le tiers avec lequel vous partagez ces copies, dans le cas où la source de tous les documents devrait être notée Site MÁDARA - l'hyperlien de niveau supérieur (http://www.madaracosmetics.com).

15. INDEMNIFICATION

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de nous dégager de toute perte, dommages ou frais, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, résultant de toute réclamation d'un tiers, action ou demande résultant de votre violation de ces Conditions Générales, des erreurs dans vos représentations ou votre garantie, ou de l'utilisation de ce Site de votre part.

16. LITIGES

En ce qui concerne tout litige concernant le Site, tous les droits et obligations et toutes les mesures prévues par les présentes Conditions Générales sont régies par les lois de la République de Lettonie comme les Conditions proviennent d’un contrat entièrement conclu et exécuté entièrement dans la Lettonie. Les Parties contractantes certifient par la présente que tous les litiges de quelque manière que ce soit aux visiteurs du Site de votre part ou résultant de l'exécution, de l'interprétation ou de la résiliation de l'accord de Distance, tenteront de résoudre les négociations mutuelles.

Si les parties ne sont pas en mesure de régler les différends qui surgirent par des négociations mutuelles pacifiques, elles ont transféré tous les différends, désaccords ou réclamations pour examen dans l'un des tribunaux de la République de Lettonie, sauf si vous avez violé ou menacé de violation de nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de nos sociétés affiliées, partenaires ou concédants de licence. Dans ce cas, nous pouvons demander une injonction ou autre mesure analogue dans tout tribunal compétent et vous consentez à la juridiction compétente dans un tel tribunal pour de telles fins.

Les parties ont convenu de la procédure de règlement des litiges conformément aux dispositions du règlement n°953/2008 du Parlement européen sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I).

En cas de différend entre MÁDARA et le consommateur sur les dispositions de l'accord conclu entre eux sont injustes, l'une ou l'autre des parties peut s'adresser au tribunal mentionné dans cette section. Le consommateur a également le droit de s'adresser à l'autorité locale de protection des droits du client.

En cas de différend entre MÁDARA et le consommateur concernant la protection des données des personnes physiques, l'une ou l'autre des parties peut s'adresser au tribunal mentionné dans cette section. Le consommateur a également le droit de s'adresser à l autorité locale de contrôle de la protection des données.

17. DISPOSICIONES GENERALES

Por la presente, aceptas que estos Términos y Condiciones constituyen el acuerdo completo celebrado entre tú y MÁDARA con respecto al uso de este sitio web y su contenido por ti.

MÁDARA tiene derecho a modificar y concretar estos términos y condiciones en cualquier momento, mediante la publicación de los respectivos cambios en el sitio web e indicando la fecha de los últimos cambios realizados, y, si según MÁDARA las modificaciones pueden ser importantes para ti, enviándote un mensaje por correo electrónico. Cualquier modificación a los presentes Términos y Condiciones entrará en vigor inmediatamente después de su publicación. Tú aceptas que al continuar utilizando el sitio web después de la fecha de vigencia de dichas modificaciones, confirmas tu consentimiento a todas las modificaciones. MÁDARA se reserva el derecho de cancelar o retirar cualquier derecho otorgado por estos Términos y Condiciones. Tendrá que cumplir con dicha retirada o cambios a partir del momento de vigencia de la misma, incluido, si es necesario, interrumpir el uso del sitio web de cualquier manera.

Nada en estos Términos y Condiciones puede interpretarse como el establecimiento de una sociedad o cualquier otro tipo de empresa conjunta entre tú y MÁDARA. Los casos en los que MÁDARA no logre el cumplimiento de estos Términos y Condiciones por su parte, no afectarán nuestro derecho a solicitar el cumplimiento de los mismos antes o después de dicho incumplimiento. Los casos en los que cualquiera de las secciones de estos Términos y condiciones no se pueda implementar o sea inválida dentro del marco de la ley aplicable, o sean admitidas como no ejecutables o inválidas por un tribunal de arbitraje o un tribunal, no afectarán la validez o aplicabilidad de los presentes Términos y Condiciones en general. Los presentes Términos y Condiciones, dentro de los límites posibles, deben modificarse de acuerdo con la ley aplicable de manera que refleje plenamente la intención inicial de las partes de acuerdo con los Términos y Condiciones iniciales.

18. FORCE MAJEURE

MÁDARA Cosmetics, AS ne sera pas considérée comme responsable pour tout retard, des manquements aux obligations ou autres défaillances en raison des circonstances indépendantes de notre volonté. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, les grèves, les mesures gouvernementales, les guerres ou les situations de crise nationales, les menaces de terrorisme ou les actes de terrorisme, les anomalies environnementales ou climatiques, les défaillances de tiers, les problèmes de connexion Internet et les dysfonctionnements matériels et logiciels. En cas de force majeure, nous nous efforcerons d’éliminer les retards le plus rapidement possible.