Conditions Générales de Madara Cosmetics

1. ACCORD GÉNÉRAL

AS „MÁDARA Cosmetics” (Lettonie), N° d'enregistrement 40003844254, situé à Zeltiņu iela 131, Mārupe, LV-2167, Lettonie, ci-après désigné – MÁDARA, assure le contenu disponible sur le site www.madaracosmetics.lv, ci-après désigné – Site Web, et fournit des services conformément aux présentes Conditions Générales, la politique de livraison, la politique de renvoi et d'autres conditions générales, ainsi que la politique opérationnelle, dont la description est affichée sur le Site en matière de certaines fonctionnalités, caractéristiques, promotions et le service client, tous considérés comme faisant partie des présentes conditions générales (ci-après dénommés collectivement "les Conditions Générales"). En vous authentifiant dans la section du Site "ONLINE STORE", vous reconnaissez d'avoir lu , compris et accepté, sans limitation ni réserve, de se conformer à ces Conditions Générales.

Lorsque le consommateur achète via Internet des produits cosmétiques proposés en vente sur le Site MÁDARA, ci-après dénommées "Marchandises", un tel accord mutuel est considéré comme un Accord à distance et est soumis aux dispositions de la loi de la République de Lettonie régissant les accords à distance, y compris, mais sans s'y limiter, la "Loi sur la protection des consommateurs" de la République de Lettonie et le " Règlement sur les accords à distance" du Cabinet des ministres de la République de Lettonie.

Si le client qui a commandé ou acheté des biens sur le Site n'a pas la capacité juridique nécessaire ou la capacité d'agir, le représentant légal de cette personne (par exemple, parents, tuteurs) sera responsable de la commande et du paiement des produits. Dans la situation précédente, la commande est irrévocable, de même que le montant payé n'est pas remboursable.

L'Accord à distance d'achat de Marchandises sera considéré comme conclu à partir du moment du paiement de l'achat des Marchandises.

2. CONFIDENTIALITÉ

MÁDARA protège les droits et libertés fondamentaux des personnes physiques, notamment leur vie privée, en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel conformément au règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46 / CE.

MÁDARA traite vos données personnelles par différents moyens et elles sont utilisées à plusieurs fins, selon que vous êtes un utilisateur enregistré (voir le paragraphe 2.2), l'utilisateur non-enregistré (voir le paragraphe 2.3), avez autorisé la réception de newsletter (voir paragraphe 2.4), ou achetez une carte-cadeau (voir le paragraphe 2.5).

Les informations concernant l'utilisation des cookies sont disponibles dans la Politique de confidentialité.

MÁDARA n'utilisera pas ni ne partagera, sans motif légal, les renseignements qui nous sont fournis en ligne. MÁDARA est soumise à l'obligation de divulguer des renseignements personnels aux autorités gouvernementales et municipales dans les cas prévus par la loi. Nous serons contraints de divulguer des renseignements personnels des consommateurs lorsque la loi l'exige.

MÁDARA peut traiter vos données personnelles dans une manière de résumée pour des besoins statistiques afin d'analyser et d'améliorer les services fournis.

MÁDARA prend toutes les mesures possibles afin d'assurer la sécurité de vos renseignements personnels dans le but de les protéger contre le vol, la perte, l'abus, ainsi que l'accès non autorisé, la divulgation, la modification et les dommages.

2.1. DROITS GÉNÉRAUX

Conformément à la législation en vigueur vous disposez des droits suivants :

- demander l'accès à vos données personnelles ;
- demander la rectification ou l'effacement de vos données personnelles dans toute la mesure du possible ;
- demander de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données personnelles ;
- demander le transfert de vos données personnelles (la portabilité dans toute la mesure du possible ;
- de retirer à tout moment votre accord sur le traitement de vos données ;
- de porter plainte auprès de l'autorité nationale compétente en matière de protection des données ;
- de contacter MÁDARA afin d'obtenir des informations supplémentaires sur le traitement de vos données personnelles.

Informations de contact:
MADARA COSMETICS, AS,
AS, Zeltiņu iela 131, Mārupe, Lettonie, LV-2167,
él.: +371 66154811, courriel: [email protected].

2.2. UTILISATEUR ENREGISTRÉ
2.2.1. CRÉER UN COMPTE

Lors de votre inscription sur le Site et création de votre propre compte client, ci-après - Compte, vos données personnelles sont utilisées pour conclure un accord avec MÁDARA sur la création et la maintenance du Compte utilisé comme voie de communication pour conclure l'Accord à distance.

En créant votre compte, vous reconnaissez avoir été informé que les données que vous insérez sont traitées pour créer et gérer le Compte, notamment pour créer et conserver votre liste de souhaits et l'historique d'achat, ainsi que pour vous envoyer des informations relatives à l'exécution de l'Accord à distance, telles que les informations au sujet de l'exécution et les mises à jour de la commande.

MÁDARA doit recevoir et traiter vos données personnelles afin de conclure l'Accord à distance en utilisant le Compte en tant que la voie de communication. Si vous ne fournissez pas ces données personnelles, vous ne pourrez pas créer le Compte et conclure l'Accord à distance.

En plus, les informations contenues dans la liste de souhaits et l'historique d'achat sont utilisées pour améliorer les services et les offres de produits fournies par MÁDARA conformément à l'intérêt légitime de MÁDARA de compiler les informations sur la qualité des services et produits proposés.

Les informations contenues dans votre Compte regardant les Accords à distance conclus (produits achetés), y compris toutes les communications avec vous, sont conservées en tant qu'éléments de preuve de la conclusion et l'exécution de l'Accord à distance. Cette information est stockée par MÁDARA conformément à son intérêt légitime de protéger ses droits et intérêts en cas de litige et l'obligation imposée par la loi de conserver des informations sur les activités commerciales réalisées.

Vos données personnelles concernant la création et la maintenance du Compte et la conclusion et l'exécution de l'Accord à distance sont traitées uniquement par MÁDARA et nos partenaires commerciaux, qui fournissent des services de livraison, des structures informatiques et des plates-formes de paiement. Une étendue minimale des données à caractère personnel est transféré à nos partenaires commerciaux selon le principe du besoin d'en connaître.

Vos données personnelles sont traitées à cette fin jusqu'à ce que vous supprimiez votre Compte, ou jusqu'à l'échéance de la période de stockage définie par les lois de la République de Lettonie, ou jusqu'à l'expiration du statut des limitations pour introduire une action devant la juridiction, en fonction de ce qui est postérieur.

2.2.2. RECEPTION DES COMMUNICATIONS COMMERCIALES

Lorsque vous demandez à recevoir des communications commerciales, tels que des promotions, des offres spéciales, vous acceptez que MÁDARA traite vos données personnelles fournies par vous dans le formulaire d'inscription et le formulaire de la commande, y compris votre emplacement géographique et votre historique d'achat.

MÁDARA traite vos données personnelles afin de vous envoyer communications commerciales conformes et appropriées. MÁDARA effectue un profilage de votre compte en compilant les informations que vous avez fournies afin d’analyser les services et produits susceptibles de vous intéresser et de vous envoyer des communications commerciales appropriées.

Vos données personnelles concernant l'envoi des communications commerciales sont traitées uniquement par MÁDARA et nos partenaires commerciaux, qui assurent fonctionnement des structures informatiques et des plates-formes d'e-mail et SMS. Une étendue minimale des données à caractère personnel est transférée à nos partenaires commerciaux selon le principe du besoin d'en connaître.

Dans ce cadre, vos données personnelles sont traitées jusqu'au moment où vous révoquez votre consentement à recevoir les communications commerciales ou, dans certains cas, jusqu'à l'expiration de la nécessité de conserver la preuve du consentement reçu.

MÁDARA arrête l'envoi des communications commerciales dès que votre demande est traitée. Cependant, veuillez noter que le traitement de votre commande peut prendre jusqu'a 5 jours en fonction des possibilités technologiques.

2.2.3. AVIS DES CLIENTS

En laissant votre avis sur les Marchandises, vous acceptez que votre nom, l'évaluation des Marchandises et l'avis soient publiés sur le Site. Si vous avez créé votre compte en utilisant l'option d'enregistrement via Facebook, votre photo d'une taille réduite apparaîtra ensemble avec le commentaire.

Les données personnelles précédentes sont traitées dans le but de publier votre avis sur le Site et d'améliorer la qualité des services et produits fournis par MÁDARA. Les avis sont supprimés seulement si ce produit n'est plus disponible à la vente.

Si nécessaire, MÁDARA peut vous contacter par téléphone ou par e-mail afin de résoudre tout problème lié au service ou au produit pour lequel vous avez laissé l'avis. Après vous avoir contacté, MÁDARA cessera d'utiliser votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail concernant cet avis.

Vos données personnelles sont traitées à cette fin par MÁDARA et nos partenaires commerciaux, qui assurent fonctionnement des structures informatiques. Une étendue minimale des données à caractère personnel est transféré à nos partenaires commerciaux selon le principe du besoin d'en connaître.

2.3. UTILISATEUR NON ENREGISTRÉ
2.3.1. CONCLUSION DE L'ACCORD À DISTANCE

Afin de conclure l'Accord à distance, MÁDARA doit recevoir et traiter vos données personnelles fournies dans le formulaire de commande. Si vous ne fournissez pas ces données personnelles, vous ne pourrez pas conclure l'Accord à distance.

Les informations regardant votre historique d'achat sont compilées et stockées par MÁDARA dans le but d'améliorer les services et les offres de produits ce qui est conforme à l'intérêt légitime de MÁDARA de compiler les informations sur la qualité des services et produits proposés.

Les informations contenues dans le Compte regardant les Accords à distance conclus (produits achetés), y compris toute la communication avec vous, sont conservées en tant qu'éléments de preuve de la conclusion et l'exécution de l' Accord à distance. Cette information est stockée par MÁDARA conformément à son intérêt légitime de protéger ses droits et intérêts en cas de litige et l'obligation imposée par la loi de conserver des informations sur les activités commerciales réalisées.

Vos données personnelles concernant la conclusion et l'exécution de l'Accord à distance sont traitées uniquement par MÁDARA et nos partenaires commerciaux, qui fournissent des services de livraison, des structures informatiques et des plates-formes de paiement. Une étendue minimale des données à caractère personnel est transféré à nos partenaires commerciaux selon le principe du besoin d'en connaître.

Vos données personnelles sont traitées à cette fin jusqu'à l'échéance de la période de stockage définie par les lois de la République de Lettonie, ou jusqu'à l'expiration du statut des limitations pour introduire une action devant la juridiction, en fonction de ce qui est postérieur.

2.3.2. RECEPTION DES COMMUNICATIONS COMMERCIALES

Lorsque vous demandez à recevoir des communications commerciales, tels que des promotions, des offres spéciales, vous acceptez que MÁDARA traite vos données personnelles fournies par vous dans le formulaire d'inscription et le formulaire de la commande, y compris votre emplacement géographique et votre historique d'achat.

MÁDARA traite vos données personnelles afin de vous envoyer communications commerciales conformes et appropriées. MÁDARA effectue un profilage de votre compte en compilant les informations que vous avez fournies afin d’analyser les services et produits susceptibles de vous intéresser et de vous envoyer des communications commerciales appropriées.

Vos données personnelles concernant l'envoi des communications commerciales sont traitées uniquement par MÁDARA et nos partenaires commerciaux, qui assurent fonctionnement des structures informatiques et des plates-formes d'e-mail et SMS. Une étendue minimale des données à caractère personnel est transférée à nos partenaires commerciaux selon le principe du besoin d'en connaître.

Dans ce cadre, vos données personnelles sont traitées jusqu'au moment où vous révoquez votre consentement à recevoir les communications commerciales ou, dans certains cas, jusqu'à l'expiration de la nécessité de conserver la preuve du consentement reçu.

MÁDARA arrête l'envoi des communications commerciales dès que votre demande est traitée. Cependant, veuillez noter que le traitement de votre commande peut prendre jusqu'a 5 jours en fonction des possibilités technologiques.

2.4. DESTINATAIRE DES NEWSLETTERS

En consentant à recevoir des newsletters par e-mail, vous acceptez que votre adresse e-mail servira aux fins de vous envoyer des différents types de communications commerciales par MÁDARA.

Vos données personnelles concernant l'envoi des communications commerciales sont traitées uniquement par MÁDARA et nos partenaires commerciaux, qui assurent fonctionnement des structures informatiques et des plates-formes d'E-mail. Une étendue minimale des données à caractère personnel est transférée à nos partenaires commerciaux selon le principe du besoin d'en connaître.

Dans ce cadre, vos données personnelles sont traitées jusqu'au moment où vous révoquez votre consentement à recevoir les communications commerciales ou, dans certains cas, jusqu'à l'expiration de la nécessité de conserver la preuve du consentement reçu.

MÁDARA arrête l'envoi des communications commerciales dès que votre demande est traitée. Cependant, veuillez noter que le traitement de votre commande peut prendre jusqu'a 5 jours en fonction des possibilités technologiques.

2.5. UTILISATEUR DE LA CARTE CADEAU

Afin de conclure l'Accord à distance d'achat de carte-cadeau, MÁDARA doit recevoir et traiter vos données personnelles fournies dans le formulaire d'achat de carte-cadeau. Si vous avez indiqué un autre destinataire que vous-même, MÁDARA traite également le nom et l'adresse e-mail de cette personne. Si vous ne fournissez pas ces données personnelles, vous ne pourrez pas créer le Compte et conclure l'Accord à distance.

Les informations regardant l'achat de carte-cadeau, y compris toute la communication avec vous, sont conservées en tant qu'éléments de preuve de la conclusion et l'exécution de l'Accord à distance. Cette information est stockée par MÁDARA conformément à son intérêt légitime de protéger ses droits et intérêts en cas de litige et l'obligation imposée par la loi de conserver des informations sur les activités commerciales réalisées.

Vos données personnelles et, dans certains cas, les données de destinataire de la carte-cadeau concernant la conclusion et l'exécution de l'Accord à distance sont traitées uniquement par MÁDARA et nos partenaires commerciaux, qui fournissent des services de livraison, des structures informatiques et des plates-formes de paiement. Une étendue minimale des données à caractère personnel est transférée à nos partenaires commerciaux selon le principe du besoin d'en connaître.

Dans ce cadre, vos données personnelles, et, dans certains cas, les données de destinataire de la carte, sont traitées jusqu'à l'échéance de la période de stockage définie par les lois de la République de Lettonie, ou jusqu'à l'expiration du statut des limitations pour introduire une action devant la juridiction, en fonction de ce qui est postérieur.

Si vous soumettez une demande d'extension de la période de validité de la carte-cadeau pour une durée d'un (1) mois, cette application est conservée jusqu'à la fin de la période de validité de la carte-cadeau, sauf si la loi applicable prévoit un délai plus long. Ces conditions s'appliquent uniquement aux cartes-cadeaux émises à partir du 1er juillet 2017.

3. OBJET DU SITE

Ce site est créé et maintenu par MÁDARA et ses partenaires de distribution. Il est conçu afin de fonctionner efficacement en tant que plateforme de communication entre l'entreprise et sa clientèle, plateforme de vente en ligne pour les produits de marque et source d'information pour toutes les informations relatives aux produits et l'entreprise.

4. PRODUITS ET SERVICES POUR USAGE PERSONNEL

Les produits et services disponibles sur le Site, et tous les échantillons de ceux-ci que nous pouvons vous fournir sont destinées uniquement à un usage personnel. Vous ne pouvez vendre ou revendre des produits ou des services, ou des échantillons de ceux-ci que vous avez reçu de nous. MÁDARA se réserve le droit, avec ou sans préavis, d'annuler ou de réduire la quantité de toute commande de produits ou de services si nous pensons, à notre seule discrétion, qu’elle peut entraîner la violation de nos Conditions Générales.

5. EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS

Nous essayons d'être aussi précis que possible en décrivant nos produits sur le Site. Si les informations relatives au produit (description, couleurs, etc.) ont changé, MÁDARA ne peut pas garantir qu'à tout moment les données affichées sur le Site contiennent toutes les dernières mises à jour.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les informations et contenus disponibles sur le Site, y compris mais sans s'y limiter les marques, logos, marques de service, textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, les compilations et les logiciels de données et la compilation et l'organisation (collectivement , le «contenu») est la propriété de MÁDARA, de nos filiales, partenaires ou concédant de licence, et est protégé par les lois de la République de Lettonie et d'autres lois internationales régissant la protection de la propriété intellectuelle, y compris les lois régissant les droits d'auteur et les marques. Nos marques commerciales ne peuvent être utilisés de quelque manière à une quelconque fin sans notre consentement écrit exprès.

7. MARCHANDISES

Les Marchandises - les cosmétiques vendus par MÁDARA ne sont pas des produits alimentaires et ne peuvent pas être utilisés comme aliments. MÁDARA a pris les mesures nécessaires pour que les cosmétiques vendus par la compagnie, ci-après dénommés Marchandises, ne peuvent pas être confondus, par leur conception et en particulier par leur forme, leur parfum, leur couleur, leur apparence, leur emballage, leur étiquetage, leur volume ou leur taille, avec un produit alimentaire et ne présente aucun risque pour la santé et la sécurité des consommateurs.

MÁDARA n'autorise pas l'utilisation de déclarations trompeuses sur l'efficacité de ses Marchandises et d'autres propriétés des produits cosmétiques à l'égard des consommateurs et respecte les principes de bonnes pratiques de fabrication de cosmétiques.

Les Marchandises de MÁDARA sont constituées de composants naturels inclus dans les produits cosmétiques et sont absolument inoffensives pour la vie et la santé humaine, elles sont respectueuses de l’environnement et conformes aux dispositions de la Loi sur la sécurité des produits et des services, ainsi qu'aux réglementations internationales, y compris la directive 2001/95/CEE du Conseil relative à la sécurité générale des produits, la directive 87/357/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits qui, n'ayant pas l'apparence de ce qu'ils sont, compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs.

Cliquez ici pour en savoir plus sur la variété des produits, leurs caractéristiques et prix, les offres spéciales et leurs durées.

8. POLITIQUE DE PRIX

Les prix sur www.madaracosmetics.com sont indiqués en euros, cependant, chaque vendeur en ligne local peut afficher leurs prix dans la monnaie du pays. Bien que nous faisons de notre mieux pour veiller à ce que les prix des soit correctement indiqués, nous ne pouvons pas garantir que les prix appliqués aux produits seront ceux qui figurent sur le Site au moment où vous soumettez votre commande. Si nous recevons une commande de votre part indiquant un prix différent de celui indiqué sur le Site à ce moment-là, nous vous contacterons et vous offrirons la possibilité d'annuler votre commande. Si nous n'arrivons pas à vous joindre immédiatement, votre commande sera automatiquement considérée annulée et les paiements relatifs à la commande vous seront remboursés intégralement. Tous les prix sont soumis à la TVA ou d'autres taxes applicables. En fonction de la destination de livraison, des frais supplémentaires d'expédition peuvent s'appliquer à votre commande. Ils sont clairement affichés avant la clôture de votre commande et compris dans le coût total de la commande. Vous devez payer tous les droits et les taxes requis pour livrer votre commande à votre destination. MÁDARA n'est pas tenu de vous informer de ces droits ou taxes à tout moment avant ou après avoir passé une commande sur www.madaracosmetics.com.

9. POLITIQUE DE LIVRAISON

Nous garantissons une livraison rapide et fiable. Veuillez consulter notre Politique de livraison pour connaître les modalités de livraison et d'exécution de la commande, ainsi que pour comprendre les conditions de livraison gratuite et les frais de livraison supplémentaires.

10. POLITIQUE DE RENVOI

Le retour de produits commandés et livrés s'effectue au cas par cas en suivant une procédure simple. Veuillez revoir notre Politique de renvoi pour afin d'être au courant des possibilités de retour des produits et des conditions d'annulation de l'accord.

11. RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR

En accédant au Site et en l’utilisant, vous vous conformez à ces Conditions d'utilisation et aux avertissements et instructions d'accès ou d'utilisation postés sur le Site. Vous devez toujours agir conformément à la loi, la coutume et la bonne foi. Vous ne pouvez pas effectuer tout changement ou modification du Site ou de son contenu ou des services qui pourrait apparaître sur ce Site et ne pouvez pas porter atteinte en aucune façon à l'intégrité ou au fonctionnement du Site. Sans limiter la généralité de toute autre disposition de ces Conditions Générales, en cas de défaut par négligence ou volontairement de l'une des obligations énoncées dans ces Conditions Générales d’utilisation, vous serez responsable de toutes les pertes et les dommages que cela peut causer à MÁDARA, nos sociétés affiliées, partenaires ou concédants de licence.

12. LIENS DE TIERS

Nous ne sommes pas responsables du contenu des pages hors-site ou d'autres sites liés au ou à un partie du site. Les liens figurant sur le Site sont à titre indicatif et ne relèvent pas de notre responsabilité, de nos filiales ou de nos partenaires de contenus, produits, services, ou fournisseurs référencés. Les liens que vous suivez vers ou à partir des pages hors-site ou d'autres sites sont consultées à vos propres risques. Nous ne sommes en aucune façon responsable de l'examen ou de l'évaluation, et nous ne garantissons pas les offres de pages hors site ou d'autres sites liés au ou à une partir du site, et nous n'assumons aucune responsabilité pour les actions, le contenu, les produits ou des services de ces pages et de sites, y compris, sans limitation, leurs politiques de confidentialité et conditions générales. Vous devriez examiner attentivement les Conditions Générales et les politiques de confidentialité de toutes les pages hors-site et d'autres sites que vous visitez.

13. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Vous acceptez que, conformément à toutes les lois applicables, MÁDARA ne soit en aucun cas responsable (par contrat, négligence ou autrement) pour toute interruption ou erreur résultant de votre utilisation du Site.

Vous acceptez que, conformément à toutes les lois applicables, MÁDARA ne soit en aucun cas responsable (dans le cadre d'un contrat, d'un délit civil (y compris la négligence) ou autrement) des (a) interruption de commerce, (b) retards ou des interruptions de l'accès au Site, (c) absence de livraison, livraison erronée, corruption, mutilation ou autre modification, (d) pertes ou dommages de quelque nature que ce soit occasionnés par l’utilisation ou la présence de liens hors-site sur ce Site, (e) de virus informatiques, défaillances du système ou mauvais fonctionnements qui peuvent survenir dans le cadre de votre utilisation du site, y compris les liens hypertextes vers ou venants des sites tiers, (f) les erreurs ou omissions dans le contenu ou (g) événements au-delà notre contrôle.

MÁDARA n'est pas responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs (y compris les profits perdus) liés au Site ou à son utilisation (ou l'impossibilité d'utiliser la page Web) de votre part, quel que soit le type d'opérations, dans le contrat, Un délit (y compris une négligence) ou pour d'autres raisons, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

14. PLAINTES DU DROIT D'AUTEUR

MÁDARA Cosmetics, AS. Tous droits réservés.

Tous les contenus de ce site, la correspondance (par courrier électronique ou courrier régulier) ainsi que les documents de marketing utilisés pour promouvoir le site sur des ressources de tiers sont la propriété de MÁDARA. Sa reproduction de contenu ou réédition complète ou partielle est interdite, sauf aux fins suivantes :

Licence pour copier pour un usage privé :

Vous avez le droit de créer des copies ou d’imprimer des parties du contenu pour un usage personnel raisonnable.

Licence pour copier ou republier pour une utilisation limitée :

Vous avez le droit de créer des copies du matériel sous forme imprimée ou numérique pour une utilisation tierce, sous la condition que vous spécifiez le contenu et les matériaux du Site MÁDARA en tant que source en ajoutant l'une des suivantes Copie réimprimée hyperlien de haut niveau ( http://www.madaracosmetics.com). Vous devez également informer le tiers avec lequel vous partagez ces copies, dans le cas où la source de tous les documents devrait être notée Site MÁDARA - l'hyperlien de niveau supérieur (http://www.madaracosmetics.com).

15. INDEMNIFICATION

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de nous dégager de toute perte, dommages ou frais, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, résultant de toute réclamation d'un tiers, action ou demande résultant de votre violation de ces Conditions Générales, des erreurs dans vos représentations ou votre garantie, ou de l'utilisation de ce Site de votre part.

16. LITIGES

En ce qui concerne tout litige concernant le Site, tous les droits et obligations et toutes les mesures prévues par les présentes Conditions Générales sont régies par les lois de la République de Lettonie comme les Conditions proviennent d’un contrat entièrement conclu et exécuté entièrement dans la Lettonie. Les Parties contractantes certifient par la présente que tous les litiges de quelque manière que ce soit aux visiteurs du Site de votre part ou résultant de l'exécution, de l'interprétation ou de la résiliation de l'accord de Distance, tenteront de résoudre les négociations mutuelles.

Si les parties ne sont pas en mesure de régler les différends qui surgirent par des négociations mutuelles pacifiques, elles ont transféré tous les différends, désaccords ou réclamations pour examen dans l'un des tribunaux de la République de Lettonie, sauf si vous avez violé ou menacé de violation de nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de nos sociétés affiliées, partenaires ou concédants de licence. Dans ce cas, nous pouvons demander une injonction ou autre mesure analogue dans tout tribunal compétent et vous consentez à la juridiction compétente dans un tel tribunal pour de telles fins.

Les parties ont convenu de la procédure de règlement des litiges conformément aux dispositions du règlement n°953/2008 du Parlement européen sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I).

En cas de différend entre MÁDARA et le consommateur sur les dispositions de l'accord conclu entre eux sont injustes, l'une ou l'autre des parties peut s'adresser au tribunal mentionné dans cette section. Le consommateur a également le droit de s'adresser à l'autorité locale de protection des droits du client.

En cas de différend entre MÁDARA et le consommateur concernant la protection des données des personnes physiques, l'une ou l'autre des parties peut s'adresser au tribunal mentionné dans cette section. Le consommateur a également le droit de s'adresser à l autorité locale de contrôle de la protection des données.

17. GENERAL

Vous reconnaissez et acceptez que ces Conditions Générales constituent un accord complet et à jour entre nous concernant votre utilisation du Site et son contenu. MÁDARA se réserve le droit de modifier ces Conditions générales à tout moment en publiant les changements sur le Site et en indiquant la date des changements récents. Tout changement de ces termes et conditions prend effet immédiatement après la publication. Vous acceptez que, en continuant d'utiliser le Site après que de tels changements sont effectués, vous reconnaissez votre accord à toutes les modifications. MÁDARA se réserve le droit d'annuler ou de retirer un de ces termes et conditions des droits accordés. Vous devez vous conformer à un tel retrait ou modification immédiatement comme applicable, y compris, si nécessaire, arrêter d'utiliser le Site de quelque manière que ce soit.

Aucune information contenue dans ces Conditions Générales ne peut être interprétée comme créant une agence, un partenariat ou autre forme d'entreprise commune entre nous. L'incapacité de MÁDARA à faire appliquer par toute disposition des présentes conditions ne doit pas affecter notre plein droit d'exiger son application à tout moment avant ou après. Dans le cas où une disposition de ces Conditions Générales est inapplicable ou invalide en vertu de toute loi applicable ou être détenu par une sentence applicable arbitrale ou une décision judiciaire, l'inapplicabilité ou la nullité ne rend pas ces Conditions Générales inapplicables ou invalides dans son ensemble. À leur tour, ces Conditions Générales seront modifiés, dans la mesure du possible, par l'entité adjudicatrice pour refléter plus pleinement l' intention initiale des parties telles que reflétées dans la disposition d'origine.

18. FORCE MAJEURE

MÁDARA Cosmetics, AS ne sera pas considérée comme responsable pour tout retard, des manquements aux obligations ou autres défaillances en raison des circonstances indépendantes de notre volonté. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, les grèves, les mesures gouvernementales, les guerres ou les situations de crise nationales, les menaces de terrorisme ou les actes de terrorisme, les anomalies environnementales ou climatiques, les défaillances de tiers, les problèmes de connexion Internet et les dysfonctionnements matériels et logiciels. En cas de force majeure, nous nous efforcerons d’éliminer les retards le plus rapidement possible.